Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de Madeleine Martin Céramique et du Client des produits présentés par l’entreprise. L’achat d’un article, la souscription à un cours ou l'acceptation d’un devis implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Madeleine Martin Céramique, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

​

Article 1 : objet

Madeleine Martin Céramique commercialise des pièces en céramique fabriquées à la main, ainsi que des cours délivrés dans son atelier, situé 8, avenue Jean-Jaurès, au Pré-Saint-Gervais.

 

Madeleine Martin Céramique propose ses produits via le site www.madeleinemartincéramique.com, dans son atelier, et dans tout autre lieu physique.

​

Pièces

Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales éditées en série limitée ou des pièces uniques. 

​

Cours

Madeleine Martin Céramique propose des cours de céramique individuels ou groupés, ainsi que des évènements privés ou des privatisations.

​
 

Article 2 : commande

Pièces

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction, et acceptation des opérations effectuées. Madeleine Martin Céramique communiquera au Client par mail la confirmation de la commande effectuée. 

 

Madeleine Martin Céramique peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité étant statuée sur la page du produit, avant la confirmation de commande.

 

Si, en dépit de la vigilance de Madeleine Martin Céramique, les produits sont indisponibles, le Client  en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, ou choisir la mise en réalisation de sa pièce.

 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Madeleine Martin Céramique, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

​

Cours

L'inscription au cours se fait par vente directe, en physique à l’atelier ou à distance (notamment par lien de paiement), dans la limite des places disponibles. À réception du règlement, l'inscription devient définitive, réservant une place au Client.

 

Le Client pourra annuler ou décaler son créneau de cours au plus tard une semaine avant la date prévue. Au-delà de cette échéance, aucun remboursement ni report ne pourra être envisagé.

​

Évènement privé

La réservation d'un événement privé se fait sur devis, établi par Madeleine Martin Céramique, après étude de la demande du Client.

 

Le règlement d’un acompte pour être demandé pour réserver définitivement une événement.

​

Article 3 : tarifs 

Les prix figurant sur le site internet et la boutique en ligne sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

 

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

 

Pièces

Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de port, de traitement de commande et d'emballage. Le coût de ces frais d'expédition est indiqué dans le panier d'achat.

 

Article 4 : modalités de règlement

Le site en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiements acceptés. Le règlement est exigible à la commande, qu'il s'agisse d'un achat ou d'une réservation, et sera effectué en euros.

 

Sur la boutique en ligne, le Client règle sa commande par carte bancaire ou par PayPal, selon les modalités définies au présent article. Le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres), ainsi que le nom du titulaire de la carte.

 

A l’atelier, le Client règlera sa commande par carte bancaire, chèque ou espèce.

 

Le Client peut également être amené à régler sa commande à distance, notamment par lien de paiement, et notamment pour la réservation d'une session de cours, ou le versement d’arrhes relatif à une commande.
 

Article 5 : livraison

Le délai de préparation et d'expédition des pièces est de sept jours ouvrés. Il faut ensuite compter deux à quatre jours pour la réception du colis (délai indicatif, donnée par La Poste). Le Client sera informé de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué au moment de l'envoi.

 

Les frais de livraison indiqués à la commande sont entendus pour la France, selon le barème établi par Colissimo. La livraison reste toutefois possible à l’international, les frais de port s'adaptent en fonction de la destination.

 

Afin de garantir un transport sécurisé, les produits sont protégés par du papier bulle et/ou des frisures ou tout autre élément de calage approprié, ainsi qu'une à plusieurs boîtes en carton spécialement pensées pour la sûreté des produits expédiés.
 

Article 6 : droit de rétractation

Pièces

Conformément à la directive européenne entrée en vigueur en juin 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou un avoir, conformément à l'article L.121-21. Madeleine Martin Céramique ne pratique pas de remboursement.

 

Les échanges doivent faire l'objet d'une demande écrite du Client. Les frais de retour d'une commande sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés. Lors du transport, l'article doit être soigneusement protégé dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté. Les articles sont à retourner au 8, avenue Jean-Jaurès, 93 310 le Pré-Saint-Gervais. Les frais et les risques de transport sont à la charge du Client.

 

Cours

La réservation d'un cours au profit du Client est définitive à réception de son paiement intégral.

 

Pour toute annulation ou demande de report de la part du Client, d’un cours de céramique moins de 7 jours calendaires avant la tenue de secours, Madeleine Martin Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement, et le paiement reçu ne pourra être réutilisé pour un autre cours.

 

Pour toute annulation ou demande de report de la part du Client, d'un cours de céramique plus de 7 jours calendaires avant la tenue de secours, la société ne pourra effectuer aucun remboursement. Toutefois dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le Client. En cas d'impossibilité de fixer une autre date, le Client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation, valable six mois à compter du jour de l'annulation.

 

Évènement privé

La réservation de l'événement au profit du Client est définitive après validation du devis et réception de l'acompte. 

 

Tout paiement tardif de l'acompte peut entraîner le report de l'évènement. Madeleine Martin Céramique ne pourra être tenu responsable de ce report.

 

Pour toute annulation définitive d'un événement moins de 7 jours calendaires avant la tenue de l'événement, la totalité du montant du devis accepté par le Client sera due. Madeleine Martin Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement.

 

Après acceptation du devis par le Client, la modification du nombre de participants reste possible jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de l'événement. Toutefois, l'augmentation du nombre de participants donnera lieu à une augmentation du tarif, sans pénalité. La diminution du nombre de participants pourra donner lieu à une diminution du tarif, Madeleine Martin Céramique se réservant la possibilité d'annuler l'événement en cas d'une assistance trop réduite.
 

Article 7 : annulation par Madeleine Martin Céramique

Cours

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, notamment en fonction du nombre de participants. Un nombre minimum de 2 participants est nécessaire pour le maintien du cours.

 

En cas d'annulation, Madeleine Martin Céramique propose aux Clients un report sur d'autres créneaux. Si aucune date ne convenait, un avoir du montant de la réservation, valable 6 mois, sera remis au Client. 

 

Évènement privé

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d'un événement privé, notamment en fonction du nombre de participants.

 

En cas d'annulation, Madeleine Martin Céramique proposera un report de date de l'événement. Si aucun report n'est possible pour le Client, Madeleine Martin Céramique procédera au remboursement des sommes perçues.

 

Article 8 : Responsabilités

Pièces

Les photographies de la boutique en ligne sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit offert. En choisissant un produit fait main, le Client accepte que chaque pièce soit légèrement différente, et donc unique.

 

Les articles vendus sur le la boutique en ligne doivent être conformes à la description donnée par Madeleine Martin Céramique. Madeleine Martin Céramique est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.

 

Cours

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit d'annuler un cours ou un événement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

 

Le Client accepte de participer activement au cours, de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité et d’hygiène qui lui seront données. Le Client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par Madeleine Martin Céramique.

 

Madeleine Martin Céramique se réserve le droit d'exclure un participant adulte ou enfant dont le comportement nuirait à sa propre sécurité et celle des autres participants. En cas de présence d'enfants, les parents sont responsables de ses agissements.

 

Les couleurs ou les formes présentés sur le site Internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants ou du stock des matières premières. 

 

Madeleine Martin Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d'effets personnels apportés par les participants.

 

Madeleine Martin Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des objets produits en cours.

​

Il est expressément interdit aux participants de filmer le cours ou l'événement privé.

 

Site internet

Pour toutes les étapes d'accès au site, Madeleine Martin Céramique n'a qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence.

 

Les informations personnelles collectées sur la boutique en ligne sont destinées à l'usage exclusif de Madeleine Martin Céramique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Une demande écrite devra être formulée.
 

Article 9 : propriété

Pièces

Les combinaisons de formes et couleurs présentes dans les pièces des collections de Madeleine Martin Céramique sont sa propriété, leur reproduction étant interdite.

​

Cours

Les recettes d’émaux ou d’engobe, ou tout autre élément spécialement conçu pour l'usage des Clients dans le cadre des cours, sont la propriété de Madeleine Martin Céramique. Leur reproduction, leur représentation et leur publication sans consentement préalable sont interdites.
 

Article 10 : droit applicable

La loi française est applicable aux présentes CGV. Tout litige auquel elles pourraient donner lieu sera soumis au tribunal de Paris.